Les solutions Mitsubishi Electric et Daikin éligibles 

Bonne nouvelle pour les particuliers qui envisagent d’améliorer le confort thermique de leur logement : la TVA à 5,5 % peut désormais s’appliquer à certaines pompes à chaleur air/air, sous réserve que l’installation et l’équipement respectent les conditions prévues par la réglementation.

Cette évolution est particulièrement intéressante pour les propriétaires d’un logement à Toulouse, Muret, Pamiers, Portet-sur-Garonne ou Nailloux qui souhaitent installer une climatisation réversible performante pour chauffer leur habitation en hiver et la rafraîchir en été.

Pour Action Clim, spécialiste de l’installation de pompes à chaleur et de climatisations réversibles, cette évolution renforce l’intérêt de choisir un équipement performant et correctement dimensionné.

→ Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Le texte réglementaire précise les critères permettant à une pompe à chaleur air/air de bénéficier du taux réduit.

Pour les PAC air/air d’une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 12 kW, le texte fixe notamment des exigences de classe énergétique.

Pour une installation multi-split, la pompe à chaleur doit atteindre au minimum la classe A+ en chauffage et A+ en refroidissement.

Pour une installation mono-split, les exigences sont encore plus élevées : la classe doit être au minimum A++ en chauffage et A++ en refroidissement.

Ces niveaux sont appréciés respectivement au regard du SCOP, qui mesure la performance saisonnière en chauffage, et du SEER, qui mesure la performance saisonnière en refroidissement.

Le texte prévoit également des conditions concernant le fluide frigorigène utilisé. Celui-ci doit respecter, à la date de signature du devis, les seuils de potentiel de réchauffement planétaire et le calendrier d’interdiction de mise sur le marché prévus par la réglementation européenne relative aux gaz à effet de serre fluorés.

Enfin, la PAC doit pouvoir être connectée à un réseau numérique, afin notamment de communiquer, transmettre et recevoir des consignes de température et de piloter son fonctionnement en chauffage comme en refroidissement.

L’article 278-0 bis A prévoit notamment que les travaux doivent être réalisés dans des locaux achevés depuis au moins deux ans et affectés ou destinés à être affectés à un usage d’habitation.

→ Concrètement, quelles dates retenir ?

• 21 février 2026 : le principe de l’extension de la TVA à 5,5 % aux PAC air/air entre dans la loi.
• 18 juillet 2026 : les critères techniques précis applicables aux PAC air/air entrent en vigueur.
• À partir du 18 juillet 2026 : les installations répondant aux conditions réglementaires peuvent être facturées avec une TVA à 5,5 %, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions d’application du taux réduit.

Pour Action Clim, cette distinction est importante : il ne suffit pas qu’une pompe à chaleur soit une PAC air/air pour appliquer automatiquement la TVA à 5,5 %. Il faut vérifier la référence exacte de l’appareil, sa configuration et ses performances au regard des critères réglementaires.

Les modèles proposés par Action Clim parmi les gammes Mitsubishi Electric et Daikin sont donc étudiés au cas par cas afin de vérifier leur conformité aux exigences applicables.

→ Et pour les devis déjà signés ?

La date du devis ne doit pas être confondue avec la date à laquelle la TVA devient exigible. Pour déterminer le taux applicable à une facture, il faut notamment regarder les règles de fait générateur et d’exigibilité de la TVA, ainsi que les conditions particulières prévues pour les travaux de rénovation énergétique.

Action Clim recommande donc aux clients ayant signé un devis avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de se rapprocher de l’entreprise afin de vérifier le taux de TVA applicable à leur situation et à la date de réalisation de leur installation.

Cette vérification permet d’éviter toute mauvaise interprétation et de sécuriser le devis et la facture.

→ Pourquoi le SCOP et le SEER sont-ils si importants ?

Lorsqu’un particulier choisit une climatisation réversible, il est fréquent de regarder principalement la puissance de l’appareil.

Pourtant, les performances saisonnières sont tout aussi importantes.

Le SCOP permet d’évaluer l’efficacité énergétique de la pompe à chaleur pendant la saison de chauffage. Plus cet indicateur est élevé, plus l’équipement est performant sur l’ensemble de la saison.

Le SEER concerne quant à lui le fonctionnement en rafraîchissement. Il permet d’apprécier l’efficacité du système sur une saison complète de refroidissement.

Les fabricants Mitsubishi Electric et Daikin mettent justement en avant ces indicateurs dans leurs documentations et leurs gammes de pompes à chaleur air/air. Mitsubishi Electric rappelle notamment que le SEER est l’un des indicateurs permettant d’évaluer la performance d’une solution de climatisation réversible. Daikin présente également le SCOP et le SEER comme des indicateurs clés de l’efficacité énergétique des systèmes air/air.

Mitsubishi Electric et Daikin : des équipements à haut niveau de performance

Chez Action Clim, nous travaillons notamment avec les marques Mitsubishi Electric et Daikin, deux fabricants reconnus dans le domaine de la pompe à chaleur air/air et de la climatisation réversible.

L’intérêt pour le particulier est de pouvoir accéder à des équipements proposant des niveaux de performance énergétique élevés.

Les gammes Daikin proposent par exemple des systèmes multi-split pouvant atteindre des classes énergétiques très élevées, jusqu’à A+++ selon les configurations et les modèles.

Mitsubishi Electric propose également des solutions de climatisation réversible conçues autour de performances élevées en chauffage et en rafraîchissement, avec des appareils dont les performances sont évaluées notamment à partir des indicateurs SCOP et SEER.

Attention toutefois : l'éligibilité à la TVA à 5,5 % ne dépend pas simplement de la marque. Elle dépend de la référence précise de l'équipement, de ses performances, de sa configuration et des autres conditions prévues par les textes.

C’est pourquoi Action Clim vérifie le matériel proposé avant de confirmer l’application du taux réduit sur un devis.